J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08753

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Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000137A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mme Laigneau (Marianne), maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er août 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.